Première demande

Contenu

Liste des pièces à fournir

 

Attention Les dossiers complets sont à fournir pour toute demande : "première demande", "demande de renouvellement" ou "demande de modification"

 

Liste des pièces à fournir

  • demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection : CERFA N°13806*03 (format pdf - 262.6 ko - 23/07/2020)
  • demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection pour un établissement bancaire : CERFA N°14095*01 (format pdf - 89.7 ko - 23/07/2020)
  • Affiche d’information du public  :
  • Document relatif à la certification du système : certificat apsad ou questionnaire de conformité (format pdf - 325.6 ko - 27/07/2020) (annexe 1 du formulaire Cerfa)

Selon le dispositif installé, les pièces suivantes sont à ajouter :

  • Si c’est un dispositif qui comporte des caméras extérieures :
    - Joindre des captures d’écran de ces caméras (champs de vision)
    flèche Exception pour les établissements bancaires. Joindre un descriptif écrit des champs de vision
  • Si c’est un dispositif de vidéoprotection dans un lieu ou établissement recevant/accueillant du public et comportant moins de huit caméras :
    - Un plan de détail
    flèche Exception pour les établissements bancaires. Joindre un récapitulatif des caméras
  • Si c’est un dispositif de vidéoprotection dans un lieu ou établissement recevant/accueillant du public et comportant plus de huit caméras :
    • Un plan de détail
      flèche Exception pour les établissements bancaires. Joindre un récapitulatif des caméras
    • Un rapport de présentation
  • Si c’est un dispositif de vidéoprotection visionnant la voie publique :
    • Un plan de détail
      flèche Exception pour les établissements bancaires. Joindre un récapitulatif des caméras
    • Un plan de masse
      flèche Exception pour les établissements bancaires.
    • Un rapport de présentation
    • Joindre des captures d’écran de ces caméras (champs de vision)
      flèche Exception pour les établissements bancaires. Joindre un descriptif écrit des champs de vision
  • Si c’est un dispositif de vidéoprotection d’un périmètre :
    • Le plan du périmètre avec représentation (du tracé) ou des limites du périmètre
    • Un rapport de présentation

En savoir plus :

Le guide méthodologique

Téléprocédure

Le nombre croissant des demandes d’autorisation ne permet plus de traiter les dossiers par simple courrier. Dans le cadre de la continuité du service public, et afin de pouvoir traiter votre dossier dans des délais raisonnables, nous vous demandons de bien vouloir établir votre demande par télédéclaration.
Vous pourrez télécharger vos documents et suivre l’évolution de votre dossier.
Cliquez ici pour accéder à la page  (nouvelle fenetre)
Le service reste à votre disposition sur la messagerie : pref-pole-securite@aude.gouv.fr en précisant dans le sujet de votre courriel la mention "vidéoprotection".