Contenu

Les textes de référence "police de l’eau"

 

Prélèvements, assainissement des communes, épandage des boues, création et vidange plans d’eau, ...

 


Assainissement collectif

  • Arrêté du 23 Novembre 1994 portant délimitation des zones sensibles pris en application du décret n° 94-469 du 3 Juin 1994 modifié par l’arrêté du 31 Août 1999.
  • Arrêté du 22 Décembre 1994 fixant les prescriptions techniques relatives aux ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 372-1-1 et L. 372-3 du Code des communes modifié par l’arrêté du 16 Novembre 1998.


Épandage des boues

  • Arrêté du 8 Janvier 1998 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles pris en application du décret n° 97-1133 du 8 Décembre 1997 relatif à l’épandage.

voir aussi : Épandage des boues des stations d’épuration



Assainissement non collectif

  • Arrêté du 6 Mai 1996 fixant les prescriptions techniques applicables aux systèmes d’assainissement non collectif modifié par l’arrêté du 3 Décembre 1996


Création et vidange de plans d’eau

  • Arrêté du 27 Août 1999 portant application du décret n° 96-102 du 2 Février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux opérations de création d’étangs ou de plans d’eau soumises à déclaration
  • Arrêté du 27 Août 1999 portant application du décret n° 96-102 du 2 Février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux opérations de vidange de plans d’eau soumises à déclaration.