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Les outils disponibles

 

Différents outils réglementaires existent. Le plan d’actions départemental prévoit de les mettre à disposition des communes et EPCI. Une plaquette les récapitule.

 

La plaquette de présentation que vous trouverez ci dessous, renvoie, pour plus de détails, aux différents acteurs concernés : Préfecture, DDTM, Conseil Départemental, SAFER, FDGDON, Chambre d’Agriculture.

Les outils présentés sont :

  • 1 L’aménagement foncier
  • 2 Les échanges et cession amiables *
  • 3 Les Associations foncières
  • 4 Les biens vacants sans maître *
  • 5 La procédure Terres incultes *
  • 6 Les Conventions de mise à disposition *
  • 7 Les conventions pluriannuelles d’exploitation et de pâturage *
  • 8 Vignes non entretenues, contaminées par la Flavescence Dorée

* Certains de ces dispositifs font l’objet d’une fiche détaillée que vous trouverez ci dessous.

 
 

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