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Les imprimés CERFA à télécharger et autres documents nécessaires

 
Les imprimés CERFA à télécharger et autres documents nécessaires

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Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

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Permis de conduire

  • Contrôle médical pour raisons de santé cerfa_14880 (format pdf - 357.2 ko - 14/01/2014)

Autres documents :

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Immatriculation de véhicules :

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Étrangers :

Demande de regroupement familial :

Autres documents :

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Manifestation sportive, constitution du dossier :

  • cerfa 15847*01 (format pdf - 346.1 ko - 15/02/2018) pour les homologations de circuit
  • cerfa 15848*01 (format pdf - 409.5 ko - 15/02/2018) pour les manifestations motorisées
  • cerfa 15824 01 (format pdf - 541.5 ko - 02/01/2018) pour les manifestations non motorisées, hors cyclisme, avec compétition (classement, chronométrage ou horaires fixes)
  • cerfa 15825 01 (format pdf - 512.4 ko - 02/01/2018) pour les manifestations non motorisées, hors cyclisme, sans compétition
  • cerfa 15826 01 (format pdf - 515 ko - 02/01/2018) pour les manifestations non motorisées de cyclisme, sans compétition
  • cerfa 15827 01 (format pdf - 582.9 ko - 02/01/2018) pour les manifestations non motorisées de cyclisme, avec compétition(classement, chronométrage ou horaires fixes)
  • Formulaire d’évaluation Natura_2000 (format pdf - 131.1 ko - 28/01/2015)

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Santé bâtiment, déclaration de présence de Termites :

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Armes :

Autres documents :

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Établissements Recevant du Public :

Demande d’Autorisation de Construire, d’aménager ou de modifier un E.R.P

  • Imprimé A.T. (format pdf - 615.5 ko - 17/11/2010)
  • cerfa_14570-01_VerifConformite (format pdf - 557.9 ko - 04/01/2012) Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des E.R.P. aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique.
  • cerfa_13825-01_igh (format pdf - 759.9 ko - 04/01/2012) Dossier demande autorisation de construire ou de modifier un Immeuble de Grande Hauteur.

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Débits de boissons :

Autres documents :

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Loteries d’objets mobiliers :

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