Mis à jour le 15/12/2016

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Les annonces judiciaires et légales

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
15/12/2016 Annonces légales et judiciaires : Journaux habilités 2017

Liste des journaux habilités à insérer des annonces légales et judiciaires pour l’année 2017

Arrêté préfectoral du 15-12-2016 (format PDF - 396.8 ko)
08/01/2015 Tarif annuel et aux modalités de publication

Tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales

tarif_annuel_et_aux_modalites_de_publication (format PDF - 132.8 ko)
03/07/2014 Liste des journaux habilités à insérer des annonces légales et judiciaires pour l’année 2014

Consultez et téléchargez la liste des journaux habilités à insérer des annonces légales et judiciaires pour l’année 2015
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Arrete_prefectoral_JAL_no_2014332-0012 (format PDF - 682 ko) 2015005-0001_du_5_1_2015 (format PDF - 475.3 ko)