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Le suivi du projet après installation - dossiers agréés à partir de 2015

 

Dans le cadre de l’installation JA, la bonne mise en oeuvre du projet et du PE constitue un des engagements à respecter liés à la demande d’aide. Ils conditionnent le versement des différentes fractions de la DJA. Lorsque l’un des éléments figurant dans la demande d’aide initiale est modifié de manière substantielle, le JA est tenu d’informer les services instructeurs (DDTM et Chambre d’Agriculture). Ces modifications peuvent donner lieu, le cas échéant, à la présentation d’un avenant au Plan d’Entreprise (PE). Cet avenant doit faire l’objet d’une validation tout comme le dossier initial déposé.

L’Instruction Technique DGPE/SDC/2016-986 du 20/12/2016 précise les cas de figure où les modifications de projet nécessitent de produire un avenant. La note ci dessous reprend les principaux motifs.

information de l’administration

Dans tous les cas, le JA est seul responsable de la mise en œuvre de son PE, de l’information à faire à la DDTM, relative aux changements qui vont intervenir dans le projet et du dépôt de la demande d’avenant. Il doit estimer, le cas échéant en s’appuyant sur l’expertise du prestataire qui a élaboré son étude économique, si la réalisation d’un avenant est nécessaire en fonction des modifications envisagées et de sa situation (CAF nette et marges de variation).

Si des modifications, susceptibles de nécessiter la production d’un avenant, sont intervenues avant la parution de l’instruction précitée du 20 décembre 2016, le JA doit se rapprocher de son conseiller installation pour procéder, exceptionnellement, à la régularisation de son dossier.

Il est rappelé que des modifications significatives non signalées ou non régularisées pendant les 4 années d’engagements JA sont susceptibles, à l’issue du contrôle de fin de PE (au terme des 4 ans), de conduire au remboursement des aides perçues.

 
 

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