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Le SDAGE du bassin Rhône-Méditerranée

 

Consultations du public sur la gestion de l’eau et des risques inondations du 2 novembre 2018 au 2 mai 2019

 

Conformément au code de l’environnement, une consultation du public est lancée sur la révision des documents issus de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) et de la Directive Inondation (DI), réalisés à l’échelle des bassins hydrographiques. Cette consultation aura lieu du 2 novembre 2018 au 2 mai 2019.

Les documents mis à la consultation sont :

- pour la DCE : les projets de questions importantes et les programmes de travail pour la révision des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027

- pour la DI : les questions importantes et les programmes de travail pour la révision des plans de gestion des risques inondations (PGRI) 2022-2027, les addendums aux évaluations préliminaires des risques inondation (EPRI) de 2011 et les éventuels nouveaux territoires à risques importants d’inondation (TRI) et modifications de périmètres.
La consultation se fait en ligne sur les sites eaufrance des bassins. Pour le bassin Rhône-Méditerranée, le lien est le suivant : https://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/gestion/sdage2022/consultationSdagePgri2018/ "
Un site national renvoie sur les liens des sites des différents bassins français :
http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/l-avis-du-public-sur-l-eau-et-les-inondations-a24216.html

Le SDAGE 2016-2021 du bassin Rhône-Méditerranée a été approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 03 décembre 2015

SDAGE Rhône Méditerranée 2016 2021 (format pdf - 12 Mo - 30/10/2017)

arrete SDAGE 2016 2021 (format pdf - 846.7 ko - 30/10/2017)

Les documents sont disponibles aux liens ci-dessous (documents finaux en cours de maquettage) :

Rhône Méditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=83E624E08F71DC6F53EEE35CBB3F8A2E.tpdila15v_3?cidTexte=JORFTEXT000031646144&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000031645804