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Le SAGE du bassin versant du Fresquel

 

Un SAGE prioritaire du bassin Rhône Méditerranée

 

Le SDAGE du bassin Rhône Méditerranée 2010-2015 a identifié le bassin versant du Fresquel comme devant faire l’objet d’un SAGE pour atteindre les objectifs de bon état de la directive européenne cadre sur l’eau compte tenu des enjeux présents sur ce bassin :

  • gestion quantitative de la ressource en eau ;
  • lutte contre les pollutions d’origine agricoles, urbaines et industrielles ;
  • reconquête des fonctions naturelles des cours d’eau.

Le périmètre du SAGE du Fresquel a été fixé par arrêté préfectoral le 20 octobre 2009 ( arrêté de périmètre (format pdf - 628.6 ko - 29/10/2010) ). Le SAGE est en cours d’élaboration.

Le SAGE du Fresquel a été approuvé par arrêté préfectoral du 5 septembre 2017 AP approbation SAGE Fresquel (format pdf - 154.8 ko - 15/09/2017)
Le SAGE est constitué des documents adoptés par la Commission Locale de l’Eau dans sa délibération du 6 juillet 2017 :
- le plan d’aménagement et de gestion durable (PAGD) de la ressource en eau et des milieux aquatiques,
- le règlement,
- l’atlas cartographique.

Tout connaître sur le SAGE du Fresquel : [http://www.smmar.org/article/competences-missions/sage-1/les-sage-du-bassin-versant]