Contenu

Le SAGE Bassins versants des Pyrénées Ariégeoises

 

Projet d’arrêté préfectoral fixant la composition de la commission locale de l’eau du schéma d’aménagement et de gestion des eaux « Bassins Versants des Pyrénées Ariégeoises »

 

Contexte et objectif du projet de décision
Faisant suite aux études préliminaires conduites par le conseil départemental de l’Ariège le périmètre du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) « Bassins Versants des Pyrénées Ariégeoises » a été fixé le 6 septembre 2018 par arrêté interdépartemental des préfets de l’Ariège, de la Haute-Garonne, de l’Aude et des Pyrénées-Orientales.
Ce périmètre est constitué de l’ensemble de l’unité hydrographique de référence (UHR) Ariège-Hers-vif (considéré par le SDAGE 2016-2021 comme SAGE à élaborer) et d’une partie de l’UHR Salat-Arize, (le bassin du GER étant déjà rattaché au SAGE Vallée de la Garonne), ainsi que du bassin du Volp qui n’a pas été intégré dans le SAGE Vallée de la Garonne.
Les préfets de Haute-Garonne, de l’Aude et des Pyrénées-Orientales ont désigné Mme la préfète de l’Ariège responsable de la procédure d’élaboration et de révision du SAGE Bassins Versants des Pyrénées Ariégeoises.
Suite à la réunion de présentation de la démarche de constitution de la commission locale de l’eau qui s’est tenue le 25 janvier 2019, de nombreux échanges ont été menés avec l’ensemble des membres pressentis des deux premiers collèges, et plus particulièrement en ce qui concerne le premier collège avec les associations des maires de France des départements de l’Ariège, de la Haute-Garonne, de l’Aude et des Pyrénées-Orientales.
Ces nombreux échanges avaient pour objectif d’élaborer une composition équilibrée de la CLE au sein de ces deux premiers collèges telle que fixée dans le projet d’arrêté mis à la disposition du public.

Modalités de consultation retenues
La présente note et le projet d’arrêté sont mis à disposition du public par voie électronique en étant hébergés pendant 21 jours sur le site Internet des services de l’État en Haute-Garonne, dans l’Aude et Les Pyrénées Orientales, du mardi 05 novembre au mardi 26 novembre 2019.
Les observations du public peuvent être recueillies durant ce délai soit par :
par voie électronique : mél adressé à : ddt-spe@ariege.gouv.fr
par voie postale, courrier adressé à la Direction départementale des territoires – service environnement risques - Cellule de l’Eau - BP 10102 – 10 rue des Salenques – 09007 Foix Cedex

Projet Arrêté clé du schéma d’aménagement et de gestion des eaux « Bassins Versants des Pyrénées Ariégeoises » (format pdf - 106.3 ko - 04/11/2019)

Note clé du schéma d’aménagement et de gestion des eaux « Bassins Versants des Pyrénées Ariégeoises » (format pdf - 134.1 ko - 04/11/2019)