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Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

 
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

Prévu pour entrer en vigueur le 1er janvier 2018, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est inscrit dans le projet de loi de finances 2017. Il vise à moderniser le recouvrement de l’impôt, en l’adaptant aux événements de la vie, sans en modifier les règles de calcul.
La réforme du prélèvement à la source permettra de supprimer le décalage d’un an entre la perception des revenus et leur imposition. Pour celles et ceux qui connaissent des changements de situation financière et familiale, l’impôt s’adaptera plus vite. Opérationnel dans la plupart des grands pays développés, le prélèvement à la source protège ainsi des aléas de trésorerie.

 

Un impôt mieux réparti dans l’année

Aujourd’hui, même lorsqu’on a une situation stable, le paiement de l’impôt est irrégulier. Il est réglé sur dix mois de janvier à octobre en cas de mensualisation, ou par tiers provisionnel en février et mai avec un solde en septembre.

Demain, l’impôt aura la même temporalité que les revenus. Pour les salariés ou les retraités qui perçoivent un revenu chaque mois, l’impôt sera dorénavant étalé sur 12 mois. Cela représente un gain en trésorerie pour les ménages.

Les ménages modestes régulièrement non-imposables seront exonérés de prélèvement à la source

Les ménages dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 25 000 € par part pourront bénéficier d’une exonération de prélèvement à la source s’ils sont non imposables deux ans de suite. Ainsi, les ménages les plus fragiles ne feront face à aucun coût de trésorerie même lorsqu’ils bénéficient de réduction ou de crédit d’impôt.

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

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