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Le plan de relance dans l’Aude 2009/2010

 

La plan de relance économique dans l’Aude

 

Pour faire face à la crise mondiale qui a frappé notre économie le Président de la République et le Gouvernement ont adopté des mesures exceptionnelles fin 2008 et en 2009 afin d’en atténuer la gravité et en réduire la durée en France.

Les services de l’Etat dans le département de l’Aude ont activement contribué à la mise en œuvre de ces mesures au plan local.

Cette action est illustrée par les points suivants qui ont concerné autant les acteurs économiques que les collectivités locales ou encore les ménages.

1) Un soutien aux acteurs économiques - la médiation du crédit

De nombreuses réunions organisées par le préfet et ses services avec les chambres consulaires et les représentants des organisations professionnelles ont permis de dégager des orientations pour atténuer ou réduire les impacts de la crise en particulier sur les filières du bâtiment et des travaux publics et du tourisme.

Le préfet a ainsi rappelé aux collectivités locales tout l’intérêt de l’application de la clause du « mieux disant » plutôt que de celle du moins disant dans le cadre des marchés publics.

Une meilleure appréciation des circuits de paiements avec les services des finances de l’Etat a également fait porter l’effort sur une réduction des délais de paiement aux entreprises.

Enfin dans le cadre de ce partenariat une convention pour lutter contre le travail illégal a été signée avec la fédération du bâtiment de l’Aude le 10 juillet 2009.

Dans le cadre de la médiation du crédit avec le concours de la Banque de France la mobilisation du monde bancaire a permis de répondre aux attentes de certaines entreprises en difficulté.

  • 120 dossiers ont été acceptés en médiation du crédit pour une issue favorable pour 71% d’entre eux et le déblocage de 16,8 M€ de crédits hors écrasement des dettes.

Par ailleurs

  • 138 entreprises audoises ont obtenu 8,96 M€ de prêts par OSEO
  • 64 entreprises ont bénéficié de 34,466 M€ de garanties par OSEO


2) Une accélération des investissements publics

Le plan de relance a permis un engagement plus rapide de certaines opérations de l’Etat ou leur subventionnement.

Pour l’Aude cette action a représenté 4,338 M€ de subventions
(cité administrative, cathédrale saint-michel, montréal abbaye de lagrasse.....) pour 8,349 M€ de travaux.

L’investissement des entreprises publiques (EDF, la poste) s’est élevé quant à lui à 1,547 M€ toujours dans le cadre de ce plan de relance.

L’accélération des programmes de financement du logement a permis d’atteindre un nombre de logement inégalé dans le département de l’Aude avec 2121 logements financés,

  • 852 pour le parc public HLM
  • 69 au titre de l’ANRU
  • 1200 pour la rénovation du parc privé par l’intermédiaire de l’ANAH

Ce n’est pas moins de 14,265 M€ que l’Etat a consacré au logement et à l’immobilier dans le département.


3) Un accompagnement des collectivités locales

Avec le remboursement anticipé du FCTVA aux collectivités locales 206 le conseil général de l’Aude et 205 communes ou groupements de communes, qui ont accepté de conventionner avec l’Etat en prenant l’engagement d’augmenter leur investissement annuel par rapport à la moyenne de leurs investissements des 3 dernières années, ont bénéficié de la somme de 21 M€ soit un effort d’investissement correspondant de 286,3 M€ de leur part.

Pour 2010 treize collectivités supplémentaires ont accepté de s’inscrire dans le dispositif qui est reconduit pour les autres.

On peut rappeler que le montant des dotations de l’Etat aux collectivités de l’Aude s’est établi pour l’année 2009 à 315,851 M€ en augmentation de 6,9% par rapport à 2008.


4) Un plan de soutien exceptionnel à l’agriculture qui complète les financements traditionnels

Voulu par le Président de la République le plan de soutien exceptionnel à l’agriculture a permis

  • de débloquer 16,7 M€ de prêts et 0,765 M€ d’aides à destination de 754 exploitants agricoles dont 65 jeunes agriculteurs.
  • de mettre à disposition une enveloppe de 1,912 M€ pour l’allègement des charges
  • et de 1,29 M€ pour un dispositif d’accompagnement spécifique.


5) Exemple dans l’Aude

Exemple : l’amélioration de l’accessibilité pour les personnes atteintes d’un handicap de la cité administrative de Carcassonne.

Enveloppe plan de relance : 1 216 000 €
Dates des travaux : 13/05/2009 - 31/12/2010