Le plan 2013.

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Le plan 2013

 

Troisième plan interministériel de lutte contre les violences faites aux femmes : 61 actions pour un total de 31,6 millions d’euros de 2011 à 2013, une augmentation de 30 % par rapport au plan précédent.

 

Troisième plan interministériel de lutte contre les violences faites aux femmes : 61 actions pour un total de 31,6 millions d’euros de 2011 à 2013, une augmentation de 30 % par rapport au plan précédent.

Il s’inscrit dans la continuité en maintenant sur les questions de violences au sein du couple une vigilance soutenue, mais il aborde également la question des violences sexistes et sexuelles au travail, du viol et des agressions sexuelles. Les mutilations sexuelles, les mariages forcés et la polygamie tout comme la prostitution et la traite des êtres humains y sont pleinement intégrés.
Pour chacune des thématiques, il conjugue trois orientations : protection, prévention, solidarité.

Protection  : Il importe d’abord de mieux prendre en charge les victimes directes et indirectes, sont ensuite envisagés un numéro unique, le développement des intervenants sociaux, des lieux d’accueil de jour, des espaces rencontre parents enfants, de l’accueil familial...

Prévenir  : Poursuivre l’effort de mesure du phénomène, en réalisant des enquêtes spécifiques à partir de données observées par l’Observatoire national de la délinquance mais aussi d’envergure sociodémographique pour saisir au mieux les phénomènes, leurs impacts... afin d’apporter des réponses adaptées.
Poursuivre et renforcer les actions de formation initiale et continue des magistrats, policiers, gendarmes, travailleurs sociaux, professionnels de santé, ainsi que des personnels de l’état civil, des ambassades et consulats.

Solidarité  : Il est fondamental pour combattre ces violences que la société dans son ensemble prenne conscience de ce phénomène Les violences faites aux femmes engagent la responsabilité citoyenne des personnes témoins de ces violences, proches, voisins, ou collègues de travail. Trois campagnes d’information seront lancées à destination du grand public sur la dénonciation du viol, des violences sexistes et sexuelles au travail et sur les liens existant entre prostitution et traite des êtres humains.
Souvent cachées et véhiculées par des stéréotypes, les violences doivent être dénoncées, particulièrement auprès des jeunes. Différents dispositifs prévoient d’ores et déjà la mise en œuvre d’actions en la matière, il s’agira d’amplifier l’action en rendant obligatoire l’inscription dans le projet d’établissement d’un axe relatif à l’égalité entre les filles et les garçons et l’élaboration d’un plan de prévention de la violence comportant un volet spécifique de prévention des violences envers les jeunes filles par les Comités d’éducation à la santé et à la citoyenneté.

Affaire de solidarité et de cohésion sociale, ces dispositions seront déclinées localement par les partenaires - État, Collectivités territoriales, Associations- dans une charte de luttes contres les violences.

L’ensemble s’accompagnera d’une volonté de faire évoluer le cadre législatif , en évaluant la mise en œuvre de la loi du 9 juillet 2010, en harmonisant les définitions et sanctions du harcèlement sexuel, issues du code pénal et du travail, et celles issue de la loi 2008 sur les discriminations, ou bien encore en envisageant de donner la possibilité, aux victimes d’agressions sexuelles, au même titre que les victimes de viol, de bénéficier de l’aide juridictionnelle sans avoir à justifier de leur revenu, de leur permettre d’être examinées par les services médico-judiciaires même en l’absence de réquisition, de bénéficier d’un remboursement intégral par l’assurance maladie des soins...

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