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Le classement des cours d’eau

 

L’article L.214-17 du Code de l’Environnement, introduit par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de décembre 2006, réforme les classements des cours d’eau en les adossant aux objectifs de la directive cadre sur l’eau déclinés dans les SDAGE.

Ainsi les anciens classements (nommés L.432-6 et loi de 1919) sont remplacés par un nouveau classement établissant deux listes distinctes.

- Une liste 1 est établie sur la base des réservoirs biologiques du SDAGE, des cours d’eau en très bon état écologique et des cours d’eau nécessitant une protection complète des poissons migrateurs amphihalins (Alose, Lamproie marine, Anguille, etc. ). L’objet de cette liste est de contribuer à l’objectif de non dégradation des milieux aquatiques.
Ainsi, sur les cours d’eau ou tronçons de cours d’eau figurant dans cette liste, aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s’ils constituent un obstacle à la continuité écologique. Le renouvellement de l’autorisation des ouvrages existants est subordonné à des prescriptions particulières.

Seuil de Tourouzelle

- Une liste 2 concerne les cours d’eau ou tronçons de cours d’eau nécessitant des actions de restauration de la continuité écologique (transport des sédiments et circulation des poissons).
Tout ouvrage faisant obstacle doit y être géré, entretenu et équipé selon des règles définies par l’autorité administrative, en concertation avec le propriétaire ou, à défaut, l’exploitant. Ces obligations s’appliquent à l’issue d’un délai de cinq ans après publication des listes.

Seuil de Puichéric

Bassin Rhône-Méditerranée

Pour le bassin Rhône-Méditerranée, les classements ont été arrêtés en juillet 2013 par le Préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée, et publiés au journal officiel le 11 septembre 2013. L’arrêté du 3 décembre 2013 a modifié l’arrêté de classement en liste 2.

Arrêté préfectoral du bassin Rhône-Méditerranée Liste 1 arrete_liste1_19juillet2013 (format pdf - 1.9 Mo)
Arrêté préfectoral du bassin Rhône-Méditerranée Liste 2 arrete_liste2_19juillet2013 (format pdf - 1.8 Mo)
Arrêté modificatif du 3 décembre 2013 de la liste 2 Arrete_modif_liste2RM_031213 (format pdf - 53.5 ko)

Les documents d’accompagnements du bassin Rhône-Méditerranée :

- Enjeux écologiques à l’origine du classement Liste 1 enjeux_liste1 (format pdf - 213.4 ko)
- Enjeux écologiques à l’origine du classement Liste 2 enjeux_liste2 (format pdf - 54.3 ko)
- Questions réponses sur le classement des cours d’eau question-reponse_classtCE_avril2013 (format pdf - 2 Mo)
- Révision de classements ONEMA revision_classements_ONEMA (format pdf - 4.9 Mo)

Bassin Adour-Garonne

Sur ce bassin, les classements ont été arrêtés en octobre 2013 et publiés au journal officiel le 9 novembre 2013.

Arrêté préfectoral du bassin Adour-Garonne liste 1 Arrêté_classement_liste1_bassinAG_JO_091113 (format pdf - 531.2 ko)
Arrêté préfectoral du bassin Adour-Garonne liste 2 Arreté_classement_liste2_bassinAG_JO_091113 (format pdf - 186.6 ko)

Les documents d’accompagnements du bassin Adour-Garonne :

- Document technique -classement AG DocTechnique_classements_AG (format pdf - 876.6 ko)
- Questions/réponses sur le classement des cours d’eau ClasstCE_Questions-reponses-AG (format pdf - 202.1 ko)

La cartographie est accessible ici. http://www2-services-etat-aude.intranets.developpement-durable.ader.gouv.fr/cartographie-a6661.html