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Le bail rural environnemental

 
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CEREMA - Juillet 2016

Le bail rural à clauses environnementales, appelé communément le bail rural environnemental (BRE) a été introduit par la loi d’orientation agricole de 2006. Il vient concrétiser les différentes politiques de soutien et de prise en compte des pratiques agro-écologiques.

Une étude du CEREMA, publiée en 2015, fait le bilan de sa mise en œuvre. Cet organisme a publié en 2016 un questions/réponses sur ce bail un peu particulier.

Q-R
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Son cadre réglementaire a été modifié par la Loi d’avenir en 2014, et précisé par le décret du 1er juin 2015 (format pdf - 137.3 ko - 23/08/2021) .

L’instruction ministérielle 2016-861 a pour objet principal l’information des bailleurs privés et des preneurs à bail sur le bail rural à clauses environnementales, notamment sur les avancées de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’agroalimentaire et la forêt et sur son décret d’application.

Elle précise , par rapport au statut du fermage, quelles sont les caractéristiques du BRE :
► 1 Un montant du loyer susceptible d’être minoré
► 2 Une disposition spécifique sanctionnant, en cours de bail, le non respect des clauses par le preneur
► 3 Une disposition spécifique sanctionnant, en fin de bail, le non respect des clauses par le preneur
► 4 Des modalités de contrôle par le bailleur