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La taxe professionnelle

 

La réforme de la taxe professionnelle pour alléger la charge fiscale sur les entreprises...

 

La réforme de la taxe professionnelle pour alléger la charge fiscale sur les entreprises

La réforme de la taxe professionnelle a été conçue pour bénéficier à l’ensemble des entreprises qui produisent en France et à l’ensemble des secteurs d’activité, sans pénaliser les collectivités.

Les entreprises voient leur charge fiscale diminuée :

> la contribution économique territoriale (CET = CFE + CVAE) est plafonnée à 3% alors que le plafond de T.P. était de 3,5% ;

> les entreprises industrielles bénéficient d’un abattement de 30% sur les bases prises en compte pour le calcul de la cotisation foncière des entreprises (CFE) ;

> l’assiette taxable de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) est plafonnée à 80% du chiffre d’affaires ; - le taux de CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée) est progressif en fonction du chiffre d’affaires (variation de 0% à 1,5%), ce qui avantage les petites et moyennes entreprises.

Par ailleurs, les collectivités territoriales sont intégralement compensées en 2010 et bénéficient de nouvelles ressources.

EVALUEZ L’IMPACT DE LA REFORME SUR VOTRE ENTREPRISE AVEC LE LIEN CI-DESSOUS

http://www.economie.gouv.fr/actus/10/simulateur.html

Pour tout renseignement, un correspondant départemental est à votre service.