Mis à jour le 26/05/2016

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La règlementation régionale : le SDREA Languedoc Roussillon

Schéma Directeur Régional des exploitations agricoles Languedoc Roussillon

En Languedoc Roussillon , un Schéma Directeur Régional des exploitations agricoles définit les modalités d’application du contrôle des structures, ainsi que les priorités qui doivent s’appliquer.
Il a fait l’objet d’un arrêté préfectoral pris le 25 novembre 2015. Sa mise en oeuvre est prévue à partir du 31 mars 2016