Mis à jour le 27/03/2012

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La réglementation départementale : les arrêtés préfectoraux annuels

arrêtés annuels constatant les indices de fermage et le cours de certaines denrées

Chaque année, deux arrêtés préfectoraux constatent l’évolution des fermages, qu’ils soient exprimés en monnaie ou en quantité de denrées

 

1230 - les tableaux de suivi des valeurs départementales

tableaux récapitulant les indices et cours des denrées sur les dernières année