Mis à jour le 04/05/2016

Contenu

La planification territoriale

 

Les règles de la planification

Présentation des procédures d’élaboration ou d’évolution des documents d’urbanisme et des évolutions réglementaires

Le Géoportail de l’urbanisme

La mise en place du Géoportail de l’urbanisme s’inscrit dans le cadre de la modernisation des services publics avec la dématérialisation de l’information urbanistique