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La fiche de renseignement

 

La réglementation en matière de prélèvement d’eau est relativement complexe et peut nécessiter plusieurs démarches pour un seul ouvrage.

C’est pourquoi, une fiche de renseignement unique est mise à disposition des demandeurs afin de rassembler sur un seul document les caractéristiques principales du prélèvement d’eau qui permettront de définir la procédure administrative à suivre.

Cette fiche de renseignement, dont le remplissage n’a pas un caractère obligatoire, est à transmettre à la Direction Départementale des Territoires et de la mer de l’Aude (DDTM de l’Aude) à l’adresse indiquée ci-dessous.

Après instruction de la DDTM de l’Aude, le demandeur recevra un courrier précisant les démarches à accomplir.

Direction Départementale des Territoires et de la mer de l’Aude
CS 40001
105, boulevard Barbès
11938 Carcassonne cedex

 
 

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