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La circulaire du 25 mai 2004

 

La circulaire du 25 mai 2004 porte sur l’application de de l’article L.571-10 et fixe les nouvelles instructions à suivre concernant les observatoires du bruit des transports terrstres, le recensement des points noirs et les opérations de résorption des points noirs dus au bruit des réseaux routier et ferroviaire nationaux.

Elle modifie les circulaires du 12 juin 2001, du 28 février 2002 et du 23 mai 2002.

circulaire_25_mai_2004 (format pdf - 166.8 ko - 08/07/2014)

circulaire-12juin2001-point-noirs-bruit (format pdf - 48.7 ko - 08/07/2014)

circ-23mai2002-financementspnb (format pdf - 43.8 ko - 08/07/2014)

circulaire-28fev2002-ferroviaire (format pdf - 29.5 ko - 08/07/2014)