Mis à jour le 31/03/2017

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Intercommunalité / EPCI

Un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est une structure administrative française regroupant plusieurs communes afin d’exercer certaines compétences en commun.

Les EPCI sont régis par les dispositions de la cinquième partie du Code général des collectivités territoriales.
les EPCI à fiscalité propre sont :

  • les métropoles
  • les communautés urbaines
  • les communautés d’agglomération
  • et les communautés de communes qui exercent des compétences obligatoires fixées par la loi et des compétences facultatives confiées par les communes,

Aujourd’hui, en principe, chaque commune doit appartenir à un EPCI à fiscalité propre.