Inspection des installations classées (caves viticoles)

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Inspection des Installations Classées.

 

La Mission d’Inspection des Installations Classées de la DDTM de l’Aude

 


Toute activité présentant un risque de nuisance pour l’environnement (milieu naturel et
population humaine) est soumise au respect de règles qui, selon l’importance et la nature
des risques, relèvent du Règlement Sanitaire Départemental, de la loi sur l’eau ou de la
législation des installations classées pour la protection de l’environnement.

Les installations classées sont des établissements, usines, exploitations d’élevage,
ateliers industriels, etc... inscrits dans une nomenclature officielle définissant des types
d’activité ou de produits qui, lorsqu’ils sont mis en oeuvre ou présents au delà d’un certain
seuil, entraînent des dangers, nuisances ou inconvénients pour l’environnement.

Lorsque ceux-ci s’avèrent peu importants, les installations concernées sont soumises au
régime de la simple déclaration et à des prescriptions techniques établies par arrêté
préfectoral type.

Quand les risques sont élevés, en relation avec le niveau d’activité de l’établissement,
l’installation est soumise au régime de l’autorisation préfectorale et se voit imposer des
prescriptions techniques spécifiques en matière de localisation, de construction et de
fonctionnement.

Grâce aux pouvoirs de police administrative qui leur sont dévolus par le Code de
l’Environnement, les inspecteurs des installations classées pour la protection de
l’environnement (ICPE) travaillant au sein du Service de l’Eau et des Milieux Aquatiques
de la DDTM de l’Aude font appliquer les mesures édictées par le Ministère de l’Écologie,
du Développement et de l’Aménagement Durables, concernant les établissements soumis
à la législation des installations classées, dans le domaine de la viticulture (caves
coopératives, caves particulières, négoces de vins).