2 cartes d’électeur au même nom ?

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Inscription multiple

 

2 cartes d’électeur au même nom, ce n’est qu’1 seule voix ! Voter 2 fois est puni par la loi : 2 ans de prison & 15 000€ d’amende.

 

L’article L10 du code électoral dispose que "Nul ne peut être inscrit sur plusieurs listes électorales."

Lorsqu’un électeur, déjà inscrit dans une commune, sollicite son inscription sur la liste électorale d’une nouvelle commune, le maire de cette nouvelle commune d’inscription envoie à l’INSEE un avis d’inscription assorti d’une demande de radiation de la liste électorale du précédent lieu d’inscription. L’INSEE avise alors le maire de la commune du précédent lieu d’inscription de cette demande de radiation et le maire informe l’INSEE de la suite donnée à la demande de radiation.
C’est donc l’échange d’informations assuré par l’INSEE entre les communes qui permet la radiation des électeurs qui déménagent ou changent de commune d’inscription.

Un contrôle des inscriptions est par ailleurs opéré sur les listes électorales en cas de double inscription, par plusieurs acteurs :

  • par le maire ou tout électeur de cette commune, qui peuvent exiger devant la commission administrative de révision des listes, huit jours au moins avant la clôture des listes électorales, que l’électeur concerné opte pour son maintien sur l’une seulement de ces listes ;
  • par l’INSEE qui, lorsqu’il constate des irrégularités sur les listes électorales en avise le préfet du département ;
  • par le préfet enfin, qui peut en cas de double inscription, intervenir auprès du maire de la commune du dernier lieu d’inscription afin que ce dernier saisisse par courrier recommandé l’électeur concerné afin de l’informer qu’à défaut de réponse de sa part sous huit jours, il sera maintenu sur la liste électorale du dernier lieu d’inscription.

Le fait que l’électeur ait reçu deux cartes électorales peut s’expliquer par le fait que la commune d’ancienne inscription lui a adressé la carte électorale avant d’avoir procédé à la radiation de l’électeur, qui peut intervenir jusqu’à 5 jours avant le scrutin.

Enfin, pour mémoire, le fait de profiter d’une inscription multiple pour voter plus d’une fois est puni d’une peine d’emprisonnement de six mois à deux ans et d’une amende de 15 000 euros (article L.93 du code électoral).