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Inondations du 15 octobre- déclarations de dommages et dossier d’indemnisation

 

Les inondations du 15 octobre ont provoqué d’importants dégâts aux fonds agricoles ( sols, fossés, vignes, arbres fruitiers,etc.) ainsi qu’aux récoltes (maraichage, pommes, etc.).

Un arrêté ministériel de reconnaissance listant les communes sinistrées et les dommages indemnisables a été pris, le 21 décembre 2018 : ar inondations 15102018 (format pdf - 124.8 ko - 21/12/2018)

Au delà de la procédure calamité, le communiqué de presse de la Chambre d’Agriculture : cp inondations procedure chambre (format pdf - 155.9 ko - 22/10/2018) résume l’accompagnement mis en oeuvre pour les agriculteurs sinistrés.

a) Expertise des dommages pertes de fonds
Sur la base du recensement effectué, afin d’aider les agriculteurs à déclarer et à estimer les dommages aux fonds agricoles, les techniciens de la Chambre d’Agriculture sont mandatés pour réaliser des expertises en conformité avec la procédure calamité agricole.
Le ou les documents réalisés qui listeront les dommages sera à joindre au dossier d’indemnisation. Les formulaires utilisés pour recenser les pertes de fonds sont les suivants :
pertes de fonds cultures pérennes et sols : declaration dommages crue 15 10 18 fonds v2 (format pdf - 104.4 ko - 25/10/2018)
Ces expertises ont eu lieu entre fin octobre et décembre.

b) Perte de récolte

Elles concernent notamment le maraichage et l’arboriculture, le formulaire suivant est à renseigner et à joindre au dossier d’indemnisation : declaration dommages crue 15 10 18 recoltes (format pdf - 67.8 ko - 25/10/2018)

c) dossier d’indemnisation

L’arrêté ministériel de reconnaissance pris le 21 décembre 2018 permet à la DDTM d’instruire les dossiers. L’indemnisation pourra donc débuter en janvier 2019.
Le dossier d’indemnisation "pertes de fonds et/ou pertes de récolte" a déposé par les exploitants sinistrés est disponible et sera à renvoyer en DDTM, si possible, avant le 31 décembre 2018.
Il doit comporter :
- le formulaire d’identification : form indemn crues oct 2018 v2 (format pdf - 153.3 ko - 14/11/2018)
- l’attestation d’assurance professionnelle : cerfa assurance pluies 15 10 2018 v2 (format pdf - 87.4 ko - 26/10/2018)
- les formulaires de dommages : récoltes et/ou fonds (cf ci dessus)
- un RIB

 
 

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