Réglementation encadrant l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants

Contenu

Informations réglementaires

 

L’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L.253-1 du code rural et de la pêche maritime est réglementée dans l’Aude par :

l’arrêté ministériel du 4 mai 2017, consolidé le 27 décembre 2019 fixant :

  • des dispositions générales relatives à l’utilisation des produits : conditions météorologiques, notamment,
  • des dispositions particulières relatives à la limitation des pollutions actuelles,
  • des dispositions particulières relatives aux zones non traitées au voisinage des points d’eau,
  • des dispositions particulières relatives aux distance de sécurité au voisinage des zones d’habitation,

am 4 05 17 mod 27 12 19 (format pdf - 107.1 ko - 26/05/2020)

et par

les arrêtés préfectoraux du 7 juillet 2017 et du 28 janvier 2020 définissant les points d’eau à prendre en compte pour l’application de l’arrêté ministériel sus-visé 

ap pteau znt 2017 11 2 (format pdf - 438 ko - 26/05/2020)
ap ddtm sema 2020 0008 280120 3 (format pdf - 81.1 ko - 26/05/2020)

Informations complémentaires

La base de données E-Phy met à disposition toutes les informations relatives aux produits phytopharmaceutiques

https://ephy.anses.fr

Références cartographiques

Cartes au 1/25 000ème consultables en ligne à la rubrique carte IGN classique
https://www.geoportail.gouv.fr/

Cours d’eau (article L.215-7-1 du code de l’environnement)
http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/511/COURDAUDE.map

Présentation de la règlementation : pres mba regl pesticides (format pdf - 12.9 Mo - 10/06/2021)
Liste actuelle des produits de biocontrôle : 2021 369 final (format pdf - 1.6 Mo - 10/06/2021)
Liste actuelle des moyens permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques. 2021 364 final (format pdf - 3.6 Mo - 10/06/2021)