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Hôtels de tourisme, procédure pour obtenir le nouveau classement.

 

Carcassonne, le 14 octobre 2011

Communiqué de presse



Hôtels de tourisme Procédure pour obtenir le nouveau classement

La préfecture rappelle aux hôteliers que l’arrête du 23 décembre 2009 a abrogé l’arrêté du 14 février 1986 qui fixait les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme. Cette ancienne classification cessera définitivement de produire ses effets le 23 juillet 2012.

A partir de cette date, toutes références à l’ancien classement hôtelier ainsi que les panonceaux bleus devront avoir disparu.

En conséquence, pour obtenir le nouveau classement, il convient de procéder de la façon suivante :

  • L’hôtelier adresse une demande de classement à un organisme d’inspection indépendant accrédité par la COFRAC (Comité Français d’Accréditation).
  • Un outil d’autoévaluation des critères du référentiel est mis à la disposition de l’hôtelier. Il sera joint au dossier de demande de classement.
  • Un certificat de visite portant avis est remis à l’hôtelier par l’organisme d’inspection dans les 15 jours suivant la visite.

L’hôtelier adresse ensuite ce certificat de visite ainsi que l’intégralité du dossier au Préfet pour décision.
Dés l’arrêté de classement obtenu, le nouveau panonceau de classement peut être apposé sur la façade.
Parallèlement à cette procédure il convient d’adresser un double de la procédure sur le site d’ATOUT France, dont les coordonnées sont les suivantes : classement@franceguide.com

En savoir plus : www.classement.atout-france.fr/