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Guichet fiscal unifié

 

Concrétisation emblématique de la fusion au bénéfice de l’usager, la mise en place dans le département du guichet fiscal unifié des particuliers................

 

Concrétisation emblématique de la fusion au bénéfice de l’usager, la mise en place dans le département du guichet fiscal unifié des particuliers vise à simplifier profondément les démarches des contribuables. L’objectif est de disposer de guichets fiscaux répondant aux demandes des contribuables, qu’il s’agisse de questions relevant de l’assiette ou du recouvrement. Ainsi les usagers ne sont plus contraints d’effectuer de doubles démarches ni de s’interroger sur le service auquel il faut s’adresser en fonction de la question posée.

Le guichet fiscal unifié présente deux modes d’organisation selon sa zone géographique d’attribution :

  • Dans les communes qui disposaient d’un centre des impôts (Carcassonne, Narbonne et Limoux), le « service des impôts des particuliers » regroupe en un même lieu le centre des impôts et la trésorerie spécialisée impôts.
  • Dans les autres communes qui ne disposaient pas d’un centre des impôts, ce sont les trésoreries qui assurent un « accueil fiscal de proximité » composé d’une fonction d’information et de réception des dossiers d’assiette. Les trésoreries continuent à exercer leur mission de recouvrement. La réforme consolide donc à cette occasion l’action des trésoreries de proximité et conforte leur vocation d’accueil des usagers, particulièrement en milieu rural.

Dans le département de l’Aude, les services des impôts des particuliers ont été mis en place au mois de mars 2009 à Narbonne et à Limoux, et au mois d’avril 2010 à Carcassonne.