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GRUISSAN - Utilisation des eaux usées traitées de la station d’épuration de Narbonne Plage

 

Consultation du public sur la demande de la Communauté d’agglomération du Grand Narbonne d’utiliser les eaux usées traitées de la station d’épuration de Narbonne plage aux fins d’irrigation de vignes sur la commune de Gruissan, conformément à l’article L123-19-2 du code de l’environnement.

La Communauté d’agglomération du Grand Narbonne a déposé une demande d’autorisation de réutilisation des eaux usées traitées issues de la station d’épuration de Narbonne plage aux fins d’irrigation de vignes sur la commune de Gruissan (téléchargeable ci-dessous).

Le projet d’arrêté (téléchargeable ci-dessous), définit notamment les modalités de réutilisation des eaux usées traitées et le cadre de surveillance des eaux utilisées à des fins d’irrigation conformément à l’arrêté ministériel du 2 août 2010 modifié, relatif à l’utilisation d’eaux issues du traitement d’épuration des eaux résiduaires urbaines pour l’irrigation de cultures ou d’espaces verts.

Délai de consultation

Le public dispose d’un délai de 15 jours pour faire part de ses observations :

• par voie électronique : pel.de.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr

• par voie postale à l’adresse suivante :
DREAL Occitanie – Direction Écologie – Division Milieux Marins et Côtiers
2 rue Jean Richepin, BP 60 079, 66 050 PERPIGNAN CEDEX

Date de mise à disposition : le 19/06/2020