Arrêtés préfectoraux d’autorisation, arrêtés complémentaires....

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Groupement Audois des Prestations Mutualisées

 

demande d’autorisation d’exploiter une installation de prétraitement de déchets activités de soins à risques infectieux (DASRI) par banalisation (stérilisation) sur la commune de PIEUSSE

 

Rapport et conclusion du Commissaire Enquêteur

-  Rapport_et_Avis_Commissaire_Enqueteur (format pdf - 661.1 ko - 09/05/2016)

 
 

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