Gestion collective de l’eau pour l’irrigation agricole

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Gestion collective de l’eau pour l’irrigation agricole.

 

désignation d’un organisme unique de gestion collective de l’eau pour l’irrigation agricole.

 

Le classement en ZRE favorise la mise en place d’une gestion collective des prélèvements pour l’irrigation via la mise en place d’un organisme unique de gestion collective (OUGC).

Ce dernier sera le bénéficiaire de l’autorisation globale des prélèvements agricoles et définira les règles de répartition entre les irrigants.

  • Sur le bassin Adour Garonne, les organismes uniques de gestion collective des prélèvements agricoles ont été désignés début 2013 à savoir : - l’institution des eaux de la Montagne Noire pour le périmètre du Sor ; - le conseil départemental de l’Ariège pour le sous-bassin Ariège/Hers-Vif - la chambre d’agriculture du Tarn pour le sous-bassin Tarn ; - le syndicat mixte de l’eau et de l’assainissement de Haute-Garonne pour les périmètres Hers-Mort et Girou. Sur ces territoires, des autorisations uniques de prélèvements ont été délivrées en 2015 et 2016 pour une durée maximale de 7 (Tarn) ou 15 ans. L’OUGC arrête chaque année un plan de répartition par préleveur, qu’il communique à l’administration pour homologation.
  • Sur le bassin Rhône Méditerranée, la phase de désignation des OUGC reste à engager. Dans le cadre du PGRE, le copil, dont la chambre d’agriculture, a validé les principes du dispositif de compensation des prélèvements et a acté la nécessité d’une structuration des préleveurs agricoles sous une forme à préciser. Cette nouvelle structure pourrait préfigurer l’organisme unique de gestion collective de l’eau (OUGC).
 
 

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