Contenu

formulaires GAEC et modèles de documents

 

formulaires :

  • demande d’agrément (conforme au modèle national)
  • déclaration de modification statutaire (spécifique GAEC)
  • formulaire de déclaration pour mise à jour des données TELEPAC de l’exploitation (n°PACAGE)

Modèles de documents :

  • statuts types (arrêté ministériel 2015)
  • procès verbal d’assemblée générale relative à la répartition des travaux
  • chronologie de l’agrément GAEC, de l’élaboration des projets de statuts à l’attribution du n°PACAGE au GAEC