Contenu

Formulaires 2018- demande de DPB réserve

 

Date limite de dépôt impérative : 15/05/2018 (réception en DDTM)
Merci de tenir compte des délais postaux, y compris pour les envois recommandés.

 

Entre le 16 mai et le 11 juin 2018, une pénalité sera appliquée sur les versements correspondant aux demandes éligibles
Un formulaire reçu à compter du 12 juin 2018 devra être rejeté au titre de la campagne 2018.

Attention : pour être éligible aux programmes d’attribution, il faut que l’activité agricole soit effective au 15/05/2018. L’exploitant doit donc être affilié à la MSA, l’exploitation doit disposer d’un n° SIRET, la société doit être immatriculée au RCS, l’associé exploitant éligible au programme réserve doit disposer de parts sociales à cette date.