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Formulaires 2017 - demande de DPB réserve

 

Date limite de dépôt impérative : 15/05/2017 (réception en DDTM)
Merci de tenir compte des délais postaux, y compris pour les envois recommandés.

 

Entre le 16 mai et le 9 juin 2017, une pénalité sera appliquée sur les versements correspondant aux demandes éligibles
Un formulaire reçu à compter du 10 juin 2017 devra être rejeté au titre de la campagne 2017.

Attention : pour être éligible aux programmes d’attribution, il faut que l’activité agricole soit effective au 15/05/2017. L’exploitant doit donc être affilié à la MSA, l’exploitation doit disposer d’un n° SIRET, la société doit être immatriculée au RCS, l’associé exploitant éligible au programme réserve doit disposer de parts sociales à cette date.