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Formulaires 2017 - clauses de transfert de DPB

 

les formulaires complétés et signés sont à transmettre avec les pièces justificatives au plus tard le 15 mai 2017 à la DDTM

 

attention ! pour la campagne 2017 les clauses C et D ont été démultipliées suivant les cas de transferts :
il existe deux clauses C (transferts indirects) et trois clauses D (subrogations)

limite de dépôt impérative : 15/05/2017 (réception en DDTM)
Merci de tenir compte des délais postaux, y compris pour les envois recommandés.
Un formulaire reçu entre le 16 mai et le 9 juin 2017 se verra appliquer une pénalité sur le versement 2017 correspondant, pour dépôt tardif
à compter du 10 juin 2017, la demande devra être rejetée au titre de la campagne 2017.

 
 

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