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Formulaires 2018 - clauses de transfert de DPB

 

les formulaires complétés et signés sont à transmettre avec les pièces justificatives au plus tard le 15 mai 2018 à la DDTM

 

limite de dépôt impérative : 15/05/2018 (réception en DDTM)
Merci de tenir compte des délais postaux, y compris pour les envois recommandés.
Un formulaire reçu entre le 16 mai et le 11 juin 2018 se verra appliquer une pénalité sur le versement 2018 correspondant, pour dépôt tardif
à compter du 11 juin 2018, la demande devra être rejetée au titre de la campagne 2018.

 
 

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