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Fomulaires Cerfa

 

Formulaires de déclaration de Présence de Termites

 

Ces formulaires peuvent être remplis directement à l’écran.
Positionner le curseur sur les zones à compléter, le déplacement d’une zone à une autre s’effectue avec la touche tabulation ou à l’aide de la souris.
Le nombre d’exemplaires nécessaires et le service destinataire sont indiqués dans le formulaire lui-même ou dans une notice éventuelle.
Chaque exemplaire sera signé manuscritement et renvoyé par voie postale, accompagné le cas échéant des pièces justificatives.