Foire Aux Questions

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Foire Aux Questions

 

« Comment savoir si ma commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle ? »

A l’attention des Particuliers

Soutien psychologique

« Je souhaite bénéficier d’un soutien psychologique suite aux inondations, à qui puis-je m’adresser ? »

Les centres médico-psychologiques de Carcassonne (pour les adultes : 1 bd Marcou, 04.68.71.02.59 / pour les enfants 58 route minervoise, 04.68.11.56.80) et de Narbonne (pour les adultes : CMP Sainte-Thérèse, 1 rue Simon Castan, 04.68.42.66.20 / pour les enfants, 12 rue Henri Dunant, 04.68.70.12.05) peuvent vous accueillir et vous apporter un soutien psychologique.

L’association France Victimes peut également vous apporter une assistance psychologique ; elle est joignable par téléphone au 04.68.25.30.78 ou par mail à l’adresse fvcarcassonne@gmail.com .

Relogement

« J’ai besoin d’être relogé suite au sinistre ; qui puis-je contacter ? »

Les sinistrés en demande de relogement peuvent prendre contact avec Soliha Méditerranée soit en se rendant sur place, au 11, rue des 3 couronnes (8h30-17h30) à Carcassonne, soit par téléphone au 04.68.11.97.32 soit par courriel sinistresaude2018@soliha-mediterranee.fr

« Qui prend en charge les frais du relogement ? »

Les frais du logement seront pris en charge directement par votre commune ou votre intercommunalité, qui se verront rembourser 100 % de la dépense par l’État dans le cadre du Fonds d’aide au relogement d’urgence.

Assurances

« De quel délai dispose-t-on pour déclarer un sinistre à son assureur ? »

Les assureurs accepteront les déclarations de sinistres liés aux inondations du 15 octobre jusqu’au 30 novembre 2018.

« Je suis un habitant ou un professionnel sinistré d’une commune en état de catastrophe naturelle : quelles franchises mon assureur va-t-il m’appliquer? »

La Fédération française de l’assurance (FFA) s’est engagée à ce que ses membres n’appliquent pas de pénalité de franchise (franchise contractuelle). En revanche, les assureurs continuent d’appliquer des franchises légales "fixes" qui s’élèvent à :

  • 380€ pour les biens à usage d’habitation des particuliers (donc non professionnel)
  • 10% du sinistre pour un professionnel.

Communiqué de presse FFA du 18 octobre 2018

Particuliers

Professionnels/Entreprises

« A qui puis-je demander conseil pour m’accompagner dans mes démarches assurantielles ? »

Des permanences de l’agence départementale d’information sur le logement (ADIL) se tiennent au Préau 84 rue de Verdun à Carcassonne, où un juriste ou expert répond aux questions relatives à l’habitation et aux contrats d’assurance. Pour prendre RDV, l’ADIL est joignable au 05.61.22.46.22 le lundi de 14h à 16h et du mardi au vendredi de 9h à 11h et de 14h à 16h, ou par mail : info@adil31.org.

Difficultés liées aux impôts

« J’ai des difficultés à faire face au paiement de mes impôts suite aux inondations, que faire ? »

En cas de difficultés de paiement de l’impôt sur le revenu, de la taxe foncière ou de la taxe d’habitation, il vous est possible de bénéficier d’un report ou d’un plan de règlement, ou de faire une demande de remise gracieuse à la Direction départementale des finances publiques.

Titres détruits ou détériorés pendant les inondations

« Ma carte nationale d’identité ou mon passeport a été détruit pendant les inondations, que faire ? »

Si vous habitez une commune reconnue en état de catastrophe naturelle et que votre titre (en cours de validité) a été détruit ou perdu pendant les inondations, la réédition de votre titre est gratuite.

Concernant les demandes de renouvellement des Cartes Nationales d’Identité (CNI)/Passeports, des instructions ont été données aux 11 communes de l’Aude (liste sur le site internet de la préfecture www.aude.gouv.fr) équipées de dispositifs de recueil fixe. En ce qui concerne les passeports, le renouvellement sera garanti pour la validité résiduelle. Pour les CNI la validité sera de 10 ans.

De façon exceptionnelle, et uniquement pour les sinistrés n’ayant aucune possibilité de se rendre dans l’une de ces 11 communes, un dispositif mobile de la préfecture peut être mobilisé. Ces usagers devront se signaler auprès de leur mairie, qui communiquera ensuite la liste des personnes concernées aux adresses suivantes :

« Mon permis de conduire ou ma carte grise ont été perdus ou gravement détériorés suite aux inondations, que faire ? »

  • L’ensemble des démarches est précisé dans les fiches jointes au communiqué de presse : cliquer ici

A l’attention des Entreprises

À ce jour, toutes les entreprises sinistrées ne se sont pas manifestées. Si vous connaissez des entreprises impactées, n’hésitez pas à leur transmettre les informations suivantes.

« Mon entreprise est sinistrée : qui peut m’aider ? »

Pour permettre de redémarrer leur activité dans les meilleurs délais et les meilleures conditions, les
entreprises sinistrées sont invitées à contacter en priorité leur Chambre Consulaire (CCI, CMA, Chambre d’Agriculture) qui les orientera et les assistera dans les démarches adaptées à leur situation :

Les Chambres Consulaires vous aideront à solliciter les différents dispositifs d’urgence mis en place par l’État, les Chambres Consulaires et les collectivités :

  • La DDFIP (Direction Départementale des Finances Publiques)
  • L’URSSAF
  • La Sécurité Sociale des Indépendants (ex-RSI)
  • L’Unité Départementale de la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi)
  • Les Plateformes d’Initiative Locale de l’Aude

« Comment s’effectue la demande d’activité partielle ? »

Les demandes d’activité partielle doivent être formulées au plus tard le 30 novembre 2018, par saisie en ligne sur la plateforme https://activitepartielle.emploi.gouv.fr

« Mon entreprise est sinistrée : puis-je prétendre à l’aide exceptionnelle au redémarrage de l’activité ? »

Voir le dispositif mis en place par l’Etat

« Ma TPE rencontre des difficultés bancaires suite au sinistre, que faire ? »

En cas de difficulté bancaire (report de prêt, problème de trésorerie, de taux d’intérêt) vous avez la possibilité de contacter la Banque de France, soit en joignant ce N° vert : 0.800.083.208 soit par mail TPE11@banque-france.fr