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FNADT - Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire

 

Le FNADT a vocation à soutenir, en investissement comme en fonctionnement, les actions qui concourent à mettre en œuvre les choix stratégiques de la politique d’aménagement du territoire.

Les projets proposés au financement du FNADT doivent prendre en compte :

  • la situation économique et sociale des régions concernées en permettant la création d’emplois,
  • l’intégration des populations, le soutien aux territoires en difficultés, la solidarité dans la répartition des activités et des services,
  • la gestion maîtrisée de l’espace et de l’environnement pour les projets d’agglomération, la complémentarité et la solidarité des territoires ruraux et urbains pour l’organisation.

Les crédits du FNADT permettent de financer :

  • les actions définies dans le contrat de plan Etat région 2015/2020 ,
  • des dossiers structurants relevant de la décision du gouvernement (section générale).

L’avenant N°1 au contrat de plan État-région Languedoc-Roussillon a été signé le 6 janvier 2017, il est consultable sur le site du conseil régional Occitanie à l’adresse suivante :https://www.laregion.fr/Contrat-de-Plan-Etat-Region-CPER .

Vous trouverez ci-dessous le texte du décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l’État pour des projets d’investissement entré en vigueur le 1er octobre 2018 ainsi que l’arrêté du 21 août 2018 pris en application de l’article 3 de ce même décret.

L’instruction du gouvernement du 11 mars 2019, un dossier type de demande de subvention et les documents nécessaires à la liquidation de l’aide sont également à votre disposition.

La liste des projets subventionnés au 31 décembre 2019 figure également en annexe.


Pièces jointes :



Qui contacter ?

Préfecture de l’Aude
Jean-Bernard RIMBERT
Direction du Pilotage des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial
Bureau des Interventions et du Développement Territorial
Tél. 04 68 10 28 23
@ : jean-bernard.rimbert@aude.gouv.fr


Sous-préfecture de Narbonne
Isabelle BOULMIER
Mission appui aux collectivités et ingénierie territoriale
Tél. 04 68 90 33 53
@ : isabelle.boulmier@aude.gouv.fr


Sous-préfecture de Limoux
Lucile LASSALLE
Appui aux collectivités et ingénierie territoriale
Tél. 04 68 31 93 40
@ : lucile.lassalle@aude.gouv.fr