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Extension du port de Port-La Nouvelle

 

Enquête publique du 16 avril 2018 au 25 mai 2018

 

Avis d’ouverture d’enquête publique :

Avis de prolongation d’enquête publique :

Arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête publique :

Arrêté préfectoral de prolongation d’enquête publique :

DOSSIER D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Lien vers le dossier et le registre dématérialisé :

RAPPORT, CONCLUSIONS ET AVIS DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE

Arrêté préfectoral n° DREAL/DE/DMMC-11-2018-005 du 24 octobre 2018 portant autorisation unique au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement en application de l’ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 concernant le projet d’extension du port de Port-La Nouvelle :

Arrêté préfectoral n° DREAL/DE/DMMC-11-2018-006 du 07 décembre 2018 portant prescriptions complémentaires à l’arrêté n° DREAL/DE/DMMC-11-2018-005 concernant le projet d’extension du port de Port-La Nouvelle :