Enquêtes diverses

Contenu

Extension du cimetière du Villaret

 

Avis d’ouverture d’enquête


Avis (format pdf - 354.1 ko - 25/01/2019)

Arrêté

Arrêté d’ouverture d’enquête (format pdf - 1.4 Mo - 31/01/2019)

Dossiers

OBSERVATIONS DU PUBLIC

UTILITE PUBLIQUE


Les observations relatives au projet peuvent être envoyées du 12 février 2019 au 14 mars 2019 inclus soit :

* Par courrier au siège de l’enquête à la Mairie de Brousses et Villaret – 2, rue de la mairie – 11390 BROUSSES ET VILLARET – à l’attention de Monsieur René ROLLAND, commissaire enquêteur ;

* Par courriel à l’attention du commissaire enquêteur à l’adresse suivante : pref-dup-villaret@aude.gouv.fr

Les courriels seront mis en ligne sur ce site, dans les meilleurs délais possibles.

ENQUÊTE PARCELLAIRE


Les observations concernant les limites des biens à exproprier peuvent être envoyées du 12 février 2019 au 14 mars 2019 inclus uniquement

- par correspondance adressée au commissaire enquêteur à la mairie de Brousses et Villaret 2, rue de la mairie – 11390 BROUSSES ET VILLARET, qui les joindra au registre d’enquête parcellaire.

Attention


Toutes les observations, courriers et courriels réceptionnés avant la date d’ouverture et après la date de clôture de l’enquête ne pourront être pris en considération.

Rapports et conclusions

Utilité publique

Parcellaire

Annexes
Annexes (format pdf - 5.4 Mo - 09/04/2019)

Arrêté

 
 

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