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Excès de pluies mai/juin/juillet 2018 ouest audois : pertes maraîchage et semences

 

Calamité agricole complémentaire pertes de récoltes maraîchage et semences

 

Suite à la reconnaissance de calamités agricoles accordée par le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA) du 16 octobre 2018 pour pertes de fonds, un avis favorable a été donné le 17 avril 2019 pour pertes de récoltes en maraîchage et semences, pour les 132 communes reconnues initialement. L’arrêté ministériel a été signé le 7 mai 2019. arr reco cplt semences (format pdf - 45.9 ko - 17/05/2019) AM cplt semences

Le dossier d’indemnisation est disponible et devra être déposé en DDTM avant le 28 juin 2019.
Il comprend :

- le formulaire de demande d’indemnisation et la notice : form indemn complt mai juin 2018 (format pdf - 228.1 ko - 17/05/2019) Formulaire
- le formulaire de déclaration de pertes de récoltes maraîchage et semences : annexe1 indemn complt mai juin 2018 (format pdf - 55.3 ko - 17/05/2019) Déclaration de pertes
- le formulaire d’assurance : cerfa assurance complt mai-juin 2018 : cerfa assurance complt mai juin 2018 (format pdf - 80.1 ko - 17/05/2019) Cerfa assurances