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Épandage de produits phytosanitaires

 
Épandage de produits phytosanitaires

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Projet d’arrêté relatif à l’épandage de produits phytopharmaceutiques dans le département de l’Aude : consultation du public

 

La loi d’avenir pour l’agriculture promulguée en octobre 2014, permet aux préfets de département de préciser les conditions dans lesquelles les traitements phytosanitaires doivent être appliqués à proximité des établissements ou de lieux accueillant des personnes vulnérables.

Le préfet de l’Aude soumet un projet d’arrêté sur ce sujet à la consultation préalable du public, par voie électronique, du 8 août au 29 août 2016.

L’arrêté a vocation à définir les mesures de protection applicables en considérant :

  • l’ensemble des établissements ou lieux concernés : établissements scolaires, crèches, haltes garderies, centres de loisirs, espaces verts ouverts du public, établissements de santé, maisons de retraite etc ;
  • l’adaptation des distances à respecter à proximité de la limite des établissements ou lieux, fonction du type d’usage (cultures basses, arboricoles ou viticoles et usages non agricoles) ;
  • la définition d’horaires sensibles (par exemple : les 20 minutes précédant et suivant le début et la fin des activités scolaires et périscolaires)
  • l’usage de dispositifs de protection physique adaptés tels que des haies et du matériel de pulvérisation limitant la dérive lors du traitement. Les maires ont un rôle à jouer pour la bonne mise en œuvre de ces mesures, notamment en faisant connaître les horaires des lieux et établissements accueillant des personnes sensibles.

Modalités de consultation

La consultation s’effectue par voie électronique du 8 au 29 août 2016 inclus. Les observations sur le projet sont transmises à : consultation.seadr.ddtm-11@aude.gouv.fr
Seront prises en compte les seules observations postées à cette adresse électronique au plus tard le 29 août 2016 à minuit.

Documents à consulter