Mis à jour le 17/07/2018

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Environnement

La protection de l’environnement désigne la protection de ’’tout ce qui est autour’’ de l’homme. Elle est du domaine de l’écologie, mais aussi du domaine de la vie sociale, et de ses expressions politiques et réglementaires. Article 2 de la Loi N°76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature : ’’mise en œuvre des moyens destinés à prévenir, diminuer ou éliminer les atteintes de toutes sortes d’origine naturelle ou artificielle.’’

 

Servitudes d’utilité publique

Arrêtés instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maitrise des risques autour des canalisations de transport de gaz.