Mis à jour le 21/04/2017

Contenu

Environnement et Développement durable

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
09/10/2014 Territoires à énergie positive pour la croissance verte

Appel à projets. Déclaration d’intention avant le 15 novembre 2014.

Formulaire de déclaration d’intention (format PDF - 48.2 ko)
30/07/2015 Réglementation des pré-enseignes

Depuis le 13 juillet 2015, la réglementation en matière de publicité extérieure et de pré-enseigne évolue

25/03/2016 Label " Terre saine "

« Terre saine, communes sans pesticide » : de nouvelles collectivités reçoivent le label
2 communes concernées dans l’Aude : Armissan et Cabrespine.

communiqué de presse (format PDF - 1.8 Mo)