Mis à jour le 10/09/2019
Contenu
Environnement et Développement durable
| Date | Titre | Descriptif | Document(s) |
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| 09/10/2014 | Territoires à énergie positive pour la croissance verte | Appel à projets. Déclaration d’intention avant le 15 novembre 2014. |
Formulaire de déclaration d’intention (format PDF - 48.2 ko) |
| 30/07/2015 | Réglementation des pré-enseignes | Depuis le 13 juillet 2015, la réglementation en matière de publicité extérieure et de pré-enseigne évolue |
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| 25/03/2016 | Label " Terre saine " | « Terre saine, communes sans pesticide » : de nouvelles collectivités reçoivent le label |
communiqué de presse (format PDF - 1.8 Mo) |
| 26/02/2018 | Le schéma régional Biomasse | Conformément à la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015, le préfet de région et la présidente de la Région Occitanie engagent les travaux de co-élaboration du schéma régional Biomasse. |