[ Enquêtes publiques ]
-
18/04/2018 - Les autres dossiers
Milieux aquatiques du bassin versant de l’AglyDéclaration d’intérêt général pour des travaux de restauration et d’entretien des milieux aquatiques du bassin versant de l’Agly par le Syndicat mixte du bassin versant de l’Agly (SMBVA) Enquête publique du 14 mai 2018 à 9h au 1er juin 2018 à 17h.}
-
04/04/2018 - Enquêtes diverses
Aménagement de l’A61 à 2x3 voiesEnquête publique unique portant sur le projet porté par la Société des Autoroutes du Sud de la France (ASF) d’élargissement à 2x3 voies de l’autoroute A61 entre l’A66 (département de la Haute-Garonne) et l’A9 (département de l’Aude) du 16 avril au 24 mai 2018
-
28/03/2018 - Les Carrières
Montredon des CorbièresDossier de demande de renouvellement et d’extension de carrière déposé par la SARL DOMITIA GRANULATS.
-
12/03/2018 - Captages destinés à l’alimentation en eau potable / périmètres de protection
DUP source le Teil Roquefère -
06/03/2018 - Enquêtes diverses
Complexe oenotouristique au Château CapitoulEnquête publique : projet du complexe oenotouristique au Château Capitoul emportant mise en compatibilité du PLU de Narbonne et du SCOT de la Narbonnaise.
-
08/02/2018 - Enquêtes diverses
Commune de Laurac : Carte communaleTransformation du Plan d’Occupation des Sols en Carte Communale / Dossier consultable
-
31/01/2018 - Les autres dossiers
Approbation du SAGE de la Nappe AstienneEnquête publique du lundi 19 février 2018 au jeudi 22 mars 2018
-
18/01/2018 - Enquêtes diverses
PlavillaDUP régularisation emprise du chemin desservant le hameau de Berdoulet
-
16/01/2018 - Les autres dossiers
Aménagement du complexe du seuil du Païcherou - CarcassonneEnquête publique du 22 janvier 2018 au 20 février 2018 inclus
-
11/01/2018 - Les Parcs Éoliens
Ferme éolienne de MouxArrêté préfectoral n° DREAL-UID 11- 2017-45
Portant rejet de la demande d’autorisation unique d’exploiter une installation de production
d’élctricité utilisant l’énergie mécanique du vent, sur le territoire de la commune de Moux,
par la société SAS FERME ÉOLIENNE DE MOUX