[ Enquêtes et consultations publiques ]
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20/06/2018 - Arrêté cadre départemental
Arrêté cadre départemental sécheresseConsultation publique dans le cadre de l’arrêté cadre départemental sécheresse
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19/06/2018 - Enquête publique du 04 juin au 13 juillet 2018 inclus
Enquête publique Haute Vallée de l’Aude (affluents du fleuve Aude) -
05/06/2018 - Les autres dossiers
Extension du périmètre de l’Association Syndicale Autorisée de Castelnau / La RedorteEnquête publique du 18 juin au 18 juillet 2018
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04/06/2018 - Secteurs d’Information sur les Sols
Projet de "Secteurs d’Information sur les Sols" (SIS)Consultation du public sur le projet de "Secteurs d’Information sur les Sols" (SIS)
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30/05/2018 - Les autres dossiers
Création de l’Association Syndicale Autorisée de PennautierEnquête publique du 12 juin au 13 juillet 2018 inclus
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23/05/2018 - Procédures de participation du public en cours
Animaux classés nuisiblesProjet d’arrêté préfectoral fixant la liste des animaux classés nuisibles pour la saison 2018-2019
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18/04/2018 - Les autres dossiers
Milieux aquatiques du bassin versant de l’AglyDéclaration d’intérêt général pour des travaux de restauration et d’entretien des milieux aquatiques du bassin versant de l’Agly par le Syndicat mixte du bassin versant de l’Agly (SMBVA) Enquête publique du 14 mai 2018 à 9h au 1er juin 2018 à 17h.}
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16/04/2018 - Le photovoltaïque
VILLEMAGNE lieu dit "Las Solos des Marguy" -
04/04/2018 - Enquêtes diverses
Aménagement de l’A61 à 2x3 voiesEnquête publique unique portant sur le projet porté par la Société des Autoroutes du Sud de la France (ASF) d’élargissement à 2x3 voies de l’autoroute A61 entre l’A66 (département de la Haute-Garonne) et l’A9 (département de l’Aude) du 16 avril au 24 mai 2018
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28/03/2018 - Procédure de participation du public clôturée
Complexe oenotouristique - Domaine du Capitoul