[ Enquêtes et consultations publiques ]
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12/10/2020 - Gestion des ressources en eau
Renouvellement AUP OUGC TarnConsultation publique du projet d’arrêté de prolongation de l’AUP de l’organisme unique de gestion collective (OUGC) pour l’irrigation agricole sur le sous-bassin du Tarn
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08/10/2020 - Défrichement INRAE à Gruissan
DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUETransfert de la collection de ressources génétiques de Vignes d’INRAE sur la commune de GRUISSAN -
09/12/2019 - Eaux et milieu aquatique
Exploitations de cultures marinesÉlaboration du schéma des structures des exploitations de cultures marines situées sur le département de l’Aude. Arrêté préfectoral / Consultation du public
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14/02/2019 - SAGE
SAGE Nappes de la plaine du Roussillon -
07/02/2019 - Eaux et milieu aquatique
Requête de l’Association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques de Cuxac d’Aude, Ouveillan, Coursan.consultation du public du 19 février au 12 mars 2019.
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07/02/2019 - Eaux et milieu aquatique
Plan Départemental pour la Protection du milieu aquatique et la Gestion de la ressource piscicole. 2019/2023consultation du public du 19 février au 11 mars 2019.
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11/10/2018 - Enquêtes diverses
Aménagement de l’A61 à 2x3 voiesEnquête publique unique portant sur le projet porté par la Société des Autoroutes du Sud de la France (ASF) d’élargissement à 2x3 voies de l’autoroute A61 entre l’A66 (département de la Haute-Garonne) et l’A9 (département de l’Aude) du 16 avril au 24 mai 2018
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20/06/2018 - Arrêté cadre départemental
Arrêté cadre départemental sécheresseConsultation publique dans le cadre de l’arrêté cadre départemental sécheresse
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05/06/2018 - Associations syndicales autorisées
Extension du périmètre de l’Association Syndicale Autorisée de Castelnau / La RedorteEnquête publique du 18 juin au 18 juillet 2018
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04/06/2018 - Secteurs d’Information sur les Sols
Projet de "Secteurs d’Information sur les Sols" (SIS)Consultation du public sur le projet de "Secteurs d’Information sur les Sols" (SIS)