[ Enquêtes et consultations publiques ]
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18/05/2022 - Actualités
consultation du public sur le contrat de plan interrégionaux Etat – Régions (CPIER)À partir du 16 mai et jusqu’au 14 juin 2022 inclus -
18/05/2022 - Actualités
Consultation du public sur le contrat de plan État-Région (CPER) Occitanie 2021-2027À partir du 16 mai et jusqu’au 14 juin 2022 inclus -
22/05/2021 - l’Ours
Ours à problème - Consultation du publicProjet d’arrêté ministériel de capture et équipement d’un Ours brun (Ursus Arctos) - Protocole Ours à problème - Massif des Pyrénées -
10/03/2021 - SDAGE
Consultation du public sur les projets de SDAGE et de PGRI 2022-2027 du bassin Rhône-MéditerranéC’est l’occasion de vous informer et de vous exprimer sur des décisions qui nous engagent collectivement pour les années à venir. -
12/10/2020 - Gestion des ressources en eau
Renouvellement AUP OUGC TarnConsultation publique du projet d’arrêté de prolongation de l’AUP de l’organisme unique de gestion collective (OUGC) pour l’irrigation agricole sur le sous-bassin du Tarn
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08/10/2020 - Défrichement INRAE à Gruissan
DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUETransfert de la collection de ressources génétiques de Vignes d’INRAE sur la commune de GRUISSAN -
09/12/2019 - Eaux et milieu aquatique
Exploitations de cultures marinesÉlaboration du schéma des structures des exploitations de cultures marines situées sur le département de l’Aude. Arrêté préfectoral / Consultation du public
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14/02/2019 - SAGE
SAGE Nappes de la plaine du Roussillon -
07/02/2019 - Eaux et milieu aquatique
Requête de l’Association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques de Cuxac d’Aude, Ouveillan, Coursan.consultation du public du 19 février au 12 mars 2019.
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07/02/2019 - Eaux et milieu aquatique
Plan Départemental pour la Protection du milieu aquatique et la Gestion de la ressource piscicole. 2019/2023consultation du public du 19 février au 11 mars 2019.