Enquête publique du 04 juin au 13 juillet 2018 inclus

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Enquête publique Haute Vallée de l’Aude (affluents du fleuve Aude)

 

L’enquête publique du Plan de Prévention des Risques d’inondation (PPRi) de la Haute Vallée de l’Aude / Affluents de l’Aude sur les communes de Loupia (bassin versant du Blau), Festes-et-Saint-André (bassin versant de la Corneilla), Rouvenac (bassin versant du Faby), Castelreng, La Digne d’Amont, La Digne d’Aval (bassin versant du Cougain), Belfort-sur-Rébenty, Joucou, Marsa, Niort-de-Sault (bassin versant du Rébenty), Belvèze-du-Razès, Brugairolles, Cailhau, Cambieure, Gramazie et Routier (bassin versant du Sou) va se dérouler du 04 juin 2018 à 08h00 au 13 juillet 2018 à 17h00 inclus.

Les dates, horaires et lieux des permanences sont consultables dans l’avis d’enquête publique en cliquant ICI (format pdf - 131.9 ko - 17/05/2018) .

Vous trouverez également l’ arrêté d’ouverture de l’enquête publique (format pdf - 1.1 Mo - 17/05/2018) n° DDTM-SPRISR-2018-012 du 14 mai 2018.

Arrêté n° 2014246-0002 (format pdf - 348.1 ko - 17/05/2018) du 14 septembre 2014 portant prescription du bassin de la Haute Vallée de l’Aude.

Arrêté n° DDTM-SPRISR-2017-019 (format pdf - 2 Mo - 17/05/2018) du 1er septembre 2017 portant prorogation de l’arrêté de prescription du 14 septembre 2014.