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Enquête publique du 11 juillet au 14 août 2019 inclus

 

L’ouverture de l’enquête publique relative au Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) sur la commune de Port-la-Nouvelle a été prescrite par arrêté préfectoral n° DDTM-SPRISR-2019-014 du 13 juin 2019.
Vous trouverez l’arrêté préfectoral ci-après :
Arrêté d’enquête publique ddtm sprisr 2019 014 (format pdf - 241.5 ko - 24/06/2019)

Les dates et horaires de permanences sont consultables dans l’avis informant le public de l’ouverture de l’enquête publique :
Affiche informant avis d’enquête publique (format pdf - 129.5 ko - 24/06/2019)

Vous pouvez consigner vos observations et propositions sur le registre dématérialisé en cliquant ICI

Le dossier d’enquête

Pièces écrites

Dossier cartographique