Captages destinés à l’alimentation en eau potable / périmètres de protection

Contenu

DUP source le Teil Roquefère

 

dossier

ARS

  1. lettre (format pdf - 469 ko - 01/12/2017)
  2. BE (format pdf - 325.8 ko - 01/12/2017)
  3. Notice explicative (format pdf - 3.1 Mo - 01/12/2017)

avis d’ouverture de l’enquête publique

  • Avis (format pdf - 504.3 ko - 13/12/2017)

observations du public

  • CNPF1 (format pdf - 212.2 ko - 06/02/2018)
  • CNPF2 (format pdf - 740.4 ko - 06/02/2018)
  • observation n°2 (format pdf - 20.9 ko - 09/02/2018)

Les observations relatives au projet peuvent être envoyées du 09 janvier 2018 au 08 février 2018 inclus soit :

* Par courrier au siège de l’enquête à la Mairie de Roquefère – place de la mairie - 11380 ROQUEFERE - à l’attention de Monsieur Georges MARTZEL, commissaire enquêteur ;

* Par courriel à l’attention du commissaire enquêteur à l’adresse suivante : pref-captage-roquefere@aude.gouv.fr.

Les courriels seront mis en ligne sur ce site, dans les meilleurs délais possibles.

Attention : Toutes les observations, courriers et courriels réceptionnés avant la date d’ouverture et après la date de clôture de l’enquête ne pourront être pris en considération.

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur


rapport (format pdf - 2.5 Mo - 12/03/2018)

 
 

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