Contenu

DUP Forage de Coustaussa

 

dossier

  • dossier (format pdf - 24.8 Mo - 01/12/2017)

ARS

  • lettre (format pdf - 467.3 ko - 01/12/2017)
  • BE (format pdf - 334.1 ko - 01/12/2017)
  • Notice explicative (format pdf - 2.6 Mo - 01/12/2017)

avis

  • DDTM (format pdf - 293.4 ko - 01/12/2017)

avis d’ouverture de l’enquête publique

  • Avis (format pdf - 520.2 ko - 04/12/2017)

observations du public


aucune observation

Les observations relatives au projet peuvent être envoyées du 28 décembre 2017 au 01 février 2018 inclus soit :

* Par courrier au siège de l’enquête à la Mairie de Coustaussa – le village 11190 COUSTAUSSA - à l’attention de Monsieur René ROLLAND, commissaire enquêteur,

* Par courriel à l’attention du commissaire enquêteur à l’adresse suivante : pref-captage-coustaussa@aude.gouv.fr

Les courriels seront mis en ligne sur ce site, dans les meilleurs délais possibles.

Attention : Toutes les observations, courriers et courriels réceptionnés avant la date d’ouverture et après la date de clôture de l’enquête ne pourront être pris en considération.

rapport et conclusions du commissaire enquêteur

 
 

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