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DSIL - Dotation de Soutien à l’Investissement Local

 

Dispositif exceptionnel mis en place en 2016 désormais pérennisé par la loi, la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) est constituée d’une enveloppe unique, déconcentrée au niveau régional, destinée au financement de projets d’investissement des communes et de leurs groupements.

Elle permet de financer des opérations éligibles aux grandes priorités thématiques du Gouvernement, d’une part, et les opérations s’inscrivant dans des démarches contractuelles, d’autre part.

Le premier axe porte sur les enjeux sociétaux du développement durable. La DSIL permet ainsi de soutenir des grandes priorités d’investissement comme la rénovation énergétique des bâtiments publics, la mise en accessibilité des équipements pour les personnes à mobilité réduite, le développement de la mobilité alternative à l’automobile et les mobilités douces.

Le second axe vise au développement des territoires ruraux (contrats de ruralité) notamment pour développer l’attractivité des territoires et stimuler l’activité des bourgs-centres, mais également au financement des engagements pris par l’État dans ses autres démarches contractuelles : Action cœur de ville, CPER, Plan littoral, Plan Canal…

La DSIL relève de la responsabilité du représentant de l’État dans la région chargé du pilotage et de l’attribution de ce dispositif financier.

Vous trouverez en pièce jointe l’instruction du gouvernement du 11 mars 2019 et les documents nécessaires à la liquidation de l’aide.

La liste des projets subventionnés au 31 décembre 2019 figure également en annexe.

Pièces jointes :

Qui contacter ?

Préfecture de l’Aude
Laurence BOBICHON
Direction du Pilotage des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial
Bureau des Interventions et du Développement Territorial
Tél. 04 68 10 29 38
@ : laurence.bobichon@aude.gouv.fr

Sous-préfecture de Narbonne
Isabelle BOULMIER
Mission appui aux collectivités et ingénierie territoriale
Tél. 04 68 90 33 53
@ : isabelle.boulmier@aude.gouv.fr

Sous-préfecture de Limoux :
Lucile LASSALLE
Appui aux collectivités et ingénierie territoriale
Tél. 04 68 31 93 40
@ : lucile.lassalle@aude.gouv.fr