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Documentation relative à la transmission

 

Si à l’échelle d’une exploitation agricole la succession se vit comme une transmission de terres, d’activités voire de savoir-faire, à l’échelle du territoire, le phénomène successoral peut également conduire à des évolutions de la physionomie de l’agriculture. Sur le plan structurel, la taille des exploitations, leur nombre ou même leur statut juridique peuvent changer à l’occasion des reprises ; les pratiques agricoles peuvent, elles aussi, évoluer lors du passage d’une génération d’agriculteurs à une autre.

L’analyse du suivi sur 7 ans d’un échantillon d’exploitations observées au recensement de 2000 montre que, lorsqu’un agriculteur quitte son exploitation pour partir à la retraite, dans 9 cas sur 10, ses terres conservent un usage agricole. Une fois sur deux, la transmission se fait dans la continuité en conservant l’intégralité des terres et des activités précédentes. Dans les autres cas, elle s’opère dans le cadre de l’agrandissement d’une ou plusieurs autres exploitations déjà existantes ou conduit au démantèlement de la structure cédée avec en corollaire la création de plusieurs exploitations.

Dans 10 % des cas cependant, l’exploitation cesse son activité voire disparaît. Les terres perdent alors leur usage agricole pour redevenir un espace naturel ou être transformées en un espace artificialisé (constructions, routes, chantiers…).

Certains agriculteurs prennent toutefois leur retraite en restant à la tête de leur exploitation. En effet, ils peuvent être autorisés à conserver une parcelle dite « de subsistance » de taille limitée et destinée principalement à l’autoconsommation familiale en complément de leur pension agricole. Ces retraités ont généralement réglé le problème de la transmission de l’exploitation au moment de leur passage à la retraite, en cédant ou restituant la majeure partie des parcelles qu’ils exploitaient. 18 % des agriculteurs de 55 ans et plus en 2000 sont ainsi devenus retraités au cours des 7 années qui ont suivi tout en restant à la tête de leur exploitation. Leur SAU a toutefois diminué très fortement (de plus de 75 % pour la moitié d’entre eux). Les exploitations dirigées par des retraités en 2000 ont un taux de disparition plus élevé que les autres à l’horizon de 7 ans. Ces exploitations représentent la moitié des 60 000 disparitions d’exploitations ou de vacances d’activités sur la période 2000-2007. Compte tenu de la taille limitée des parcelles détenues par les retraités (6 ha en moyenne), elles ne contribuent que pour 25 % à la surface agricole totale disparue ou non exploitée sur la période.

Suite à la réforme des retraites de 2010, l’âge minimal légal de départ à la retraite sera porté à 62 ans à partir de 2017. En 2010, plus de 120 000 chefs d’exploitation, exploitant un quart des terres cultivables de la métropole, soit 6,8 millions d’hectares de SAU, avaient 55 ans ou plus sans être retraités. Ces chefs atteindront ou dépasseront l’âge minimal de départ à la retraite en 2017 et leurs terres seront alors potentiellement transmissibles. Deux tiers de ces chefs susceptibles de partir à la retraite d’ici 2017, soit 75 000 agriculteurs exploitant 3,3 millions d’hectares, déclaraient en 2010 ne pas avoir encore de visibilité sur le devenir de leur exploitation ou anticipaient sa disparition.